Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison Franc

1. Présentation de la société

Maison Franc
Site web : www.maisonfranc.com
Siège social : 18 rue Auguste Comte 69002 LYON
Email : contact@maisonfranc.com
Numéro SIRET : 82236736300030
TVA intracommunautaire : FR27822367363

Maison Franc propose une sélection raffinée de vêtements de créateurs et des accessoires de décoration pour la Maison

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées sur www.maisonfranc.com. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits avec précision (matières, coupes, couleurs). Les photographies sont indicatives.
Les produits restent la propriété de Maison Franc jusqu’au paiement complet.
Maison Franc se réserve le droit de modifier la disponibilité, les prix et la gamme de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union européenne.
Pour les livraisons hors UE, le client est responsable des taxes locales, droits de douane et frais d’importation.
Les frais de livraison sont indiqués avant paiement et sont à la charge du client.

5. Commande

La commande s’effectue exclusivement via le site internet.
Les informations communiquées doivent être exactes et complètes.
Maison Franc se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou via des services de paiement tiers (ex : Stripe, PayPal).
Le paiement est débité immédiatement.
Les données bancaires sont sécurisées et non conservées par Maison Franc.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 3–7 jours ouvrés pour la France, 7–15 jours pour l’international.
Les produits sont expédiés avec un suivi et assurés.
Les retards imputables aux transporteurs ou aux douanes ne peuvent engager la responsabilité de Maison Franc.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
Remboursement dans les 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement initial.

9. Retours et échanges

Retours signalés à contact@maisonfranc.com
Les produits personnalisés ne sont pas repris sauf défaut de fabrication.
Échanges possibles selon disponibilité.

10. Garantie

Garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
En cas de défaut, contacter Maison Franc avant tout retour.

11. Responsabilité

Maison Franc n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité maximale correspond au montant du produit concerné.

12. Données personnelles

Données collectées nécessaires au traitement des commandes et au suivi client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, modification et suppression via [contact@maisonfranc.com].
Les informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Maison Franc ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

14. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute réclamation, contacter [contact@maisonfranc.com].

15. Livraison internationale et douanes

Les commandes hors Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation.
Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Maison Franc recommande aux clients internationaux de vérifier les conditions douanières locales.